J.O. 239 du 12 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16934
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Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0200124A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2002, Mme Sylvie Meslin, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2002.